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Conditions générales de vente

Sauf stipulations contraires, acceptées par nous, par écrit, nos conditions générales de vente, ci-présentes, sont seules valables.

LIVRAISONS : les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sans garantie du vendeur, ils sont respectés dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession du ou des colis, les vérifier en présence du livreur, même si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être annoncée sur le livre d’émargement du transporteur et ces reserves confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures (jours ouvrables) suivant la réception. (Selon la loi en vigueur). Il appartient au destinataire d’exercer son droit de recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs à la chose vendur passent donc de droit à la charge de l’acheteur, dès l’expédition ou enlèvement de notre entrepôt.

CONDITIONNEMENT : les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transports sur route. En cas d’emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.

COMMANDE : a compter de la signature du bon de commande, toute commande est reputée ferme et définitive en ne peut subir aucune modification, sauf dans le cadre des ventes à distance où il est prévu un délai de rétraction de 7 jours francs au bénéfice de l’acheteur non professionnel. Pour ce faire, l’acheteur doit informer le vendeur par écrit et plus précisément par lettre recommandée avec accusé de réception du fait qu’il renonce à son achat et qu’il fait jouer son droit de rétraction.

PAIEMENT : le paiement de la marchandise n’est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à Aqua Swiss Jet Sàrl. En cas de paiement tardif, les intérêts de retard courent de plein droit à partir de la date d’échéance, à hauteur de 15% par mois. En cas de non paiement à l’échéance,

La totalité devient exigile.

En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépends sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ; de convention expresse, est réservée à Aqua Swiss Jet Sàrl, la propriété des marchandises fournies, jusqu’au jour de leur paiement intégral. conformément aux termes de la loi en vigeur. En vertu de cette réserve de propriété, Aqua Swiss Jet Sàrl se reserve le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, touts les frais occasionnés seront entièremment à la charge de l’acheteur.

GARANTIE : tous nos produits bénéficient d’un garantie de deux ans sur l’éléctronique, de cinq ans sur la coque et dix ans sur la structure, contre tout défaut de fabrication, dès la date de la livraison de la marchandise. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indémnité à quel titre qu’il soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation non conforme aux normes en vigueur, voir défectueuse, mal adaptée, ne respectant pas les règles de l’art. Ainsi que dans l’utilisation inapropriée, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionné par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n’est pas valable si le client modifie de son propre chet les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport aux pièces d’origine.

Ce document est non contractuel. Aqua Swiss Jet Sàrl se reserve le droit de modifier ses produits sans préavis.